Les statuts du syndicat mixte

Préambule

Sur un territoire de près de 450 000 habitants, la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois, représentées par leurs Présidents, ont décidé de se mobiliser et de se fédérer au sein du Pôle Métropolitain Artois Douaisis afin d’accroître l’attractivité et le rayonnement de ce territoire élargi, en permettre le développement durable et équilibré, au service des habitants, de leurs conditions et qualité de vie. La constitution du Pôle traduit l’ambition collective de ses membres de travailler ensemble au développement harmonieux et innovant des territoires qui composent le Pôle où les deux villes centres de bassins de vie, Arras et Douai, les territoires péri-urbains et les ruralités prospèrent ensemble, dans une perspective de solidarité territoriale, chacun faisant valoir ses atouts propres, sans renoncer à son identité. L’objectif du Pôle Métropolitain est donc de stimuler et développer les complémentarités et coopérations entre les membres du Pôle Métropolitain autour d’intérêts communs et d’équipements structurants dépassant le seul périmètre de leur Établissement public de Coopération Intercommunale (EPCI) à l’instar du Canal Seine-Nord Europe, maillon fluvial à grand gabarit reliant le Bassin de la Seine aux grands canaux du Benelux, dont les effets bénéfiques sur le territoire doivent profiter à tous. Cette décision est l’aboutissement de la collaboration inter-territoriale engagée dans le cadre d’une association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois Douaisis créée le 9 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, du Sud Artois, ainsi que les Communautés de Communes de l’Atrébatie, des Deux Sources et de la Porte des Vallées devenues au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.

Cette collaboration a notamment permis de définir les priorités stratégiques, les axes de travail partagés ainsi que le mode de gouvernance d’un projet métropolitain de l’Artois Douaisis souhaité pragmatique et évolutif par les membres du Pôle afin de refléter l’ambition collective. Respectueux des territoires, s’appuyant sur les ressources des EPCI qui le composent et en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire, le Pôle Métropolitain, sous la forme d’un syndicat mixte, a pour principale mission de contribuer à la mise en œuvre de son projet stratégique et d’harmoniser les projets des membres du Pôle relevant des actions qui lui sont déléguées. Ainsi, et de façon non exhaustive, les actions d’intérêt métropolitain confiées au Pôle Métropolitain Artois Douaisis par ses membres relèvent de trois grands axes stratégiques identifiés à ce jour :
– Les transports et la mobilité,
– Le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle,
– Le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale.

 Instance de concertation et de dialogue, le Pôle participe à la coordination et l’harmonisation des politiques publiques et permet d’optimiser les leviers de financement dans le respect des principes de solidarité, d’équilibre et de réciprocité des territoires.

Composition et objet du Pôle Métropolitain

Article 1 : Composition du Pôle Métropolitain

En application des articles L5731-1 à L5731-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est constitué un Pôle Métropolitain, établissement public constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

  • Communauté Urbaine d’Arras,
  • Communauté d’Agglomération du Douaisis,
  • Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent,
  • Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
  • Communauté de Communes Osartis-Marquion,
  • Communauté de Communes du Sud-Artois.

Le périmètre du Pôle Métropolitain correspond aux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. Conformément aux dispositions de l’article L5731-2 du C.G.C.T. et à la demande du conseil syndical du pôle métropolitain, la Région et les Départements sur le territoire desquels se situe le siège des établissements publics de coopération intercommunale membres pourront adhérer au Pôle Métropolitain.

 

Article 2 : Dénomination

L’établissement public prend la dénomination « Pôle Métropolitain Artois Douaisis ».

 

Article 3 : Objet du Pôle Métropolitain

Le Pôle Métropolitain est constitué en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale dans les domaines relevant des actions déléguées par délibérations concordantes des organes délibérants des membres qui le composent. Sont d’intérêt métropolitain, les actions contribuant à la mise en œuvre du projet territorial métropolitain élaboré par les instances de gouvernance du Pôle Métropolitain et décliné à ce jour et de façon non exhaustive en trois axes stratégiques :

I – Les transports et la mobilité :

  • Valoriser les impacts territoriaux du Canal Seine Nord Europe ;
  • Soutenir la création de la gare européenne située sur les communes de Roeux et Fampoux ;
  • Favoriser le réaménagement des pôles gare structurants ;
  • Renforcer les dessertes ferrées du territoire.

II – Le Développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle :

  • Affirmer le rôle moteur des deux villes centre du territoire ;
  • Développer le réseau de bourgs centres et de pôles relais du territoire pour structurer l’offres de services ;
  • Préserver et valoriser la Scarpe et la Sensée, axes de développement commun ;
  • Inscrire le territoire dans la Troisième Révolution Industrielle et développer les potentiels en matière d’énergies renouvelable :
    • Faire des nouveaux projets urbains des démonstrateurs de la TRI,
    • Développer les potentiels en matière d’énergie renouvelable,
    • Connecter l’offre de formation en lien avec les filières économiques innovantes pour une croissance verte ;
  • Anticiper les besoins engendrés par le Canal Seine Nord Europe en logements, services et aménités ;
  • Faire rayonner la richesse culturelle et développer les potentiels touristiques du territoire :
    • Des atouts existants à conforter,
    • Une densité importante de sites inscrits à l’UNESCO : rayonnement international et tourisme culturel,
    • Apporter une pierre spécifique dans la Destination touristique « Autour du Louvre-Lens » ;
  • Développer de nouveaux potentiels agricoles ;
  • Poursuivre la structuration des filières d’excellence du territoire ;

III – Le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale :

  • Préserver la ressource en eau potable, gérer les eaux pluviales et lutter contre les risques (inondations, pollutions agricoles, affaissements miniers) :
    • Gestion de la ressource en eau,
    • Poursuivre le travail collaboratif portant sur les canaux décentralisables,
    • Lutter contre les risques d’inondation ;
  • Améliorer l’offre de santé (réseau hospitalier, maillage de proximité, démographie médicale, accessibilité de l’offre) ;
  • Logements anciens et transition énergétique ;
  • Assurer les continuités des espaces naturels et développer les modes doux et aménagements piétons et cyclables ;
    • Assurer les continuités écologiques (trame verte – trame bleue),
    • Développer les itinéraires modes doux,
  • Élaborer un schéma de services incluant le service à la petite enfance et un volet numérique.

A ce titre, le Pôle Métropolitain peut notamment engager ou confier à des tiers agissant à son service, toute action, étude ou démarche se rattachant directement ou indirectement au présent objet et en particulier :

  • Représenter les intérêts du territoire métropolitain et de ses membres auprès des institutions locales, départementales, régionales, nationales et européennes ;
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre cohérente de stratégies relevant des politiques publiques d’aménagement, de développement et de solidarité menées par les membres du Pôle ;
  • Animer des dispositifs de coopération entre acteurs du territoire métropolitain ;
  • Promouvoir les actions et atouts du territoire métropolitain ;
  • Assurer la communication du Pôle ;
  • Mutualiser les moyens et favoriser l’échange de savoir-faire ;
  • Optimiser les leviers de financement des projets ;
  • Coordonner la mise en œuvre de projets et d’opérations relevant de l’intérêt métropolitain ;
  • Créer les conditions favorables à la mise en place de partenariats et coopérations (réflexions, études communes) entre le Pôle et ses territoires voisins s’agissant d’enjeux dépassant les simples frontières administratives (emploi, transports/mobilité, tourisme, attractivité, etc.) ;
  • Adhérer à tout organisme ou association dont les activités favorisent ou complètent l’action du Pôle.

Les actions du Pôle Métropolitain s’inscrivent dans le respect de l’autonomie et des compétences de ses membres et du principe de spécialité auquel ils sont soumis.

Par ailleurs, le Pôle Métropolitain s’inscrit dans la démarche de l’accord-cadre instaurant le dialogue à l’échelle de l’espace infra-régional.

Administration et fonctionnement du Pôle Métropolitain

Article 4 : Siège

Le siège du Pôle Métropolitain est établi au siège social de la Communauté de Communes Osartis-Marquion situé Rue Jean Monnet à Vitry-en-Artois (62490).

Article 5 : Durée

Le syndicat mixte est créé pour une durée illimitée.

Article 6 : Conseil métropolitain

Le Pôle Métropolitain est administré par un organe délibérant qui prend la dénomination de Conseil métropolitain

Composition du Conseil métropolitain

Le Conseil métropolitain est composé de délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des membres du syndicat, en leur sein.

Les modalités de fonctionnement et d’organisation du Conseil sont régies par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et par les dispositions particulières des présents statuts.

Le mandat de chaque délégué prend fin au plus tard en même temps que celui de l’instance délibérante qui l’a désigné.

Le renouvellement général des organes délibérants des membres du Pôle Métropolitain donne lieu à l’installation d’un nouveau Conseil métropolitain selon les modalités définies au présent article.

Le changement de représentation de l’un des membres du Pôle en cours de mandat ne donne pas lieu à l’installation d’un nouveau Conseil métropolitain sauf dans l’hypothèse où le membre dont la représentation a changé assurait la Présidence du syndicat et n’est pas redésigné en tant que représentant de l’EPCI au sein du Conseil Métropolitain.

Conformément aux dispositions de l’article L5731-3 du C.G.C.T., les modalités de répartition des sièges entre les établissements publics de coopération intercommunale membres du Pôle métropolitain au sein de son assemblée délibérante tiennent compte du poids démographique de chacun des membres du pôle.

Chaque établissement public de coopération intercommunale dispose d’au moins un siège et aucun établissement public de coopération intercommunale ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Les modalités de répartition des sièges sont ainsi fixées :

– 2 délégués titulaires par établissement public de coopération intercommunale,

– 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche entamée de 1 à 50 000 habitants,

 

EPCI membres Nombres d’habitants Part fixe Part variable Nombre de délégués
CA Douaisis 150 123 2 4 6
CU Arras 107 582 2 3 5
CC Coeur d’Ostrevent 72 565 2 2 4
CC Osartis Marquion 41 672 2 1 3
CC Campagnes de l’Artois 33 363 2 1 3
CC Sub Artois 27 586 2 1 3
TOTAL 432 891 10 12 24

 

Les chiffres de la population sont déterminés par addition des populations municipales authentifiées au 1er janvier de l’année de création ou renouvellement du mandat des élus désignés par les membres du Pôle.

 

Fonctionnement du Conseil métropolitain

Le Conseil métropolitain se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres au minimum cinq jours francs avant la date effective.

L’envoi des convocations peut être effectué par voie dématérialisée.

Le Conseil décide par ses délibérations des actions menées par le syndicat mixte. Il délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement du syndicat mixte et statue sur les demandes d’adhésion.

Il vote le budget, examine et approuve le compte administratif.

Il établit un règlement intérieur destiné à préciser les modalités d’application des présents statuts.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les délégués présents représentent plus de la moitié de son effectif.

En cas d’absence d’un délégué, ce dernier peut donner, au délégué de son choix, le pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut porter qu’un seul pouvoir.

 

Article 7 : Bureau

Le Conseil métropolitain élit en son sein un Bureau composé de 6 membres : un Président et cinq Viceprésidents.

Le Bureau prépare les décisions du Conseil métropolitain.

Le Bureau peut recevoir délégation de l’organe délibérant dans les conditions définies à l’article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

 

Article 8 : Présidence

Le Président est élu par le Conseil métropolitain lors de la réunion d’installation du premier Conseil métropolitain, présidée par le délégué le plus âgé, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. 

Le Président est l’organe exécutif du Pôle Métropolitain.

Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant du syndicat, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat.

Il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

Il est le chef des services du syndicat et le représente en justice.

Le Président peut recevoir délégation de l’organe délibérant dans les conditions définies à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Article 9 : Dispositions financières

Le budget du Pôle Métropolitain pourvoit aux dépenses de toute nature imposées par l’exécution des missions constituant son objet. 

Les recettes du syndicat sont constituées par :

  • Les contributions de ses membres, calculées au prorata de leur population sur la base d’un montant par habitant fixé annuellement lors de l’établissement du budget du syndicat mixte ;
  • Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;
  • Les sommes perçues en échange d’un service rendu ;
  • Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et de tout autre organisme partenaire ou financeur des opérations engagées par le Pôle ;
  • Le produit des emprunts ;
  • Les produits des dons et legs ;
  • Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

Les règles de la comptabilité publique s’appliquent à la comptabilité du syndicat.

 

Article 10 : Comptable assignataire

Le comptable du Pôle métropolitain Artois Douaisis est le trésorier payeur de Vitry-en-Artois (62490).

Article 11 : Comité des Partenaires

Une instance consultative est créée auprès du Conseil métropolitain sous la forme d’un Comité des Partenaires. Ce comité est ouvert aux territoires, structures publiques et privées partenaires historiques des membres du Pôle ou agissant dans les champs d’intervention du Pôle Métropolitain.

Cette instance est un lieu de réflexion, de concertation, d’échanges et d’articulation des actions des partenaires avec celles du Pôle Métropolitain.

 

Article 12 : Comité Technique

Un Comité Technique est créé, composé d’agents des collectivités membres du Pôle. 

Le Comité Technique se réunit en tant que de besoin pour préparer les éléments de réflexion et de débat des instances du syndicat mixte.

Il facilite l’échange d’informations et la mutualisation de ressources entre les membres du Pôle et assure un suivi de l’exécution des actions.

Le Comité est ouvert aux représentants des membres du Comité des Partenaires.

 

Article 13 : Autres dispositions

Pour toutes les autres modalités d’organisation et de fonctionnement qui ne seraient pas précisées dans les présents statuts, le Pôle métropolitain Artois Douaisis est régi par les dispositions applicables aux syndicats mixtes fermés (articles L. 5711-1 et suivants du CGCT) et aux pôles métropolitains (articles L. 5731-1 à 3 du CGCT).